Règlement sur la vie privée
Les données collectées / Quelles informations collectons-nous ?
La Chambre d'agriculture du Loiret collecte les données suivantes :
- Vos coordonnées personnelles saisies lors de votre inscription, accessibles et modifiables depuis votre compte protégé par mot de passe (nom, prénom, adresse email, adresse postale, téléphone).
- Votre adresse email en cas d’inscription à la newsletter
- Des données anonymes de navigation recueillies automatiquement sous réserve de votre accord : cookies de personnalisation, géolocalisation, source de trafic, etc.
Utilisation des données / Comment utilisons-nous ces informations ?
Les données privées collectées permettent à la Chambre d'agriculture du Loiret de :
- Répondre à toutes vos questions relatives à une commande/livraison ou autre demandes d'information
- Vous adressez, sous réserve de votre accord, des messages de relances et/ou prospection commerciale
Conservation des données
Après suppression de votre compte, vos données personnelles sont anonymisées et conservées pendant 3 années pour conserver un historique d’activité et des statistiques de vente. Au-delà, elles seront définitivement supprimées.
Cependant, l’obligation légale de conservation pendant 10 années des pièces justificatives, telles que les bons de commande/livraison et factures, fait que votre nom et adresse apparaîtront toujours sur ces documents édités.
Partage et divulgation des données / Comment ces informations sont-elles partagées ?
La Chambre d'agriculture est le seul destinataire des données collectées.
Vos données personnelles (limitées à votre nom, adresse, numéro de téléphone et courriel) peuvent être transmises à un tiers dans les cas suivant(s) :
Les données de l'Utilisateur sont accessibles aux prestataires de service auxquels l'Administrateur fait appel pour sous-traiter tout ou partie des traitement qu'ils effectue avec leurs données (hébergement du site et des données, maintenance, envoi des courriels de suivi de commandes, etc)
Les sous-traitants auxquels l'Administrateur fait appel présentent les garanties requises par la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Ils n'ont accès qu'aux seules données nécessaires à l'execution de leurs prestation et ne sont pas autorisés à traiter les données de l'Utilisateur pour d'autres usages.
Aux Vendeurs du Site
Les données du Client nécessaires à la gestion de ses commandes et permettant d’assurer leur livraison sont transmises aux Vendeurs auprès desquels le Client a acheté un produit par le biais du Site.
Aux autorités
Les données personnelles pourront être divulguées aux autorités en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
De manière générale, nous nous engageons à nous conforter à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Mesures de sécurité
La Chambre d'agriculture du Loiret applique tous les efforts pour protéger vos données personnelles contre les dommages, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.
Notre partenaire logiciel Socleo dispose d’une infrastructure informatique sécurisée et dotée d’une sauvegarde électronique des données collectées, conformément à la législation française en vigueur relatives à la protection des données personnelles.
Les salariés de la Chambre d'agriculture du Loiret et de nos prestataires, qui auraient accès à vos données personnelles, s'engagent à la plus grande confidentialité à cet égard.
Toutefois, La Chambre d'agriculture du Loiret ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'internet et attire votre attention sur l'existence d'éventuels risques en termes de pertes ponctuelles de données ou d'atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau. Les informations proposées sur le site pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de la Chambre d'agriculture du Loiret ou de faits ne relevant pas de la responsabilité de La Chambre d'agriculture du Loiret.
Droits des personnes sur les données collectées / Quelles sont les données auxquelles j’ai accès et quels droits ai-je dessus ?
La Chambre d'agriculture du Loiret vous donne accès aux informations liées à votre compte (informations personnelles, commandes, factures) dans le but d’en prendre connaissance et, dans certains cas, de mettre à jour ces informations.
Conformément aux dispositions en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits sur votre compte.
Si vous ne souhaitez pas recevoir de relance commerciale par email ou autres types d’emails de notre part, veuillez le notifier dans les « Préférences de messagerie » de votre compte.
Politique de données personnelles relatives aux mineurs
Le site ne vise pas comme public les mineurs. L’accès au site n’est toutefois pas réservé aux adultes car il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 18 ans.
Il est cependant rappelé que ni La Chambre d'agriculture du Loret, ni les acteurs fournisseurs, conformément à l'article L3342-1 du Code de la consommation, ne vendent de boissons alcooliques aux clients âgés de moins de 18 ans. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé.
Mise à jour de la politique de données personnelles
La Chambre d'agriculture du Loiret est susceptible de modifier sa politique de gestion des données personnelles. Si La Chambre d'agriculture du Loiret souhaite utiliser vos données personnelles d'une manière différente de celle stipulée dans la rubrique "Règlement sur la vie privée" en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront notifiées de manière visible sur le site.
Du fait des changements qui peuvent intervenir dans la politique de gestion des données personnelles, nous vous invitons à visiter régulièrement la rubrique "Règlement sur la vie privée".
Questions / Contact
Pour toute questions ou commentaires relatifs à la politique de vie privée ou à la façon dont La Chambre d'agriculture du Loiret procède à la collecte et à l’utilisation des données vous concernant, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : marjolaine.dossantos@loiret.chambagri.fr .